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Fetching people and their companies
| No. | Journal No. | Journal date | SOGC | SOGC date | Page / ID |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3010 | 14.09.2023 | 181 | 19.09.2023 | 1005841261 |
| 2 | (Transfer seat) | (Transfer seat) |
La Fondation a pour but, au sens de l'article 335 du Code civil, le paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance aux membres de la famille (ci-après les bénéficiaires). Elle peut également être destinée à des buts analogues. Sont notamment bénéficiaires, les neveux et nièces du fondateur, les filleules du fondateur à la condition qu'ils aient un lien de parenté avec le fondateur, et leurs descendants.
