Building smart people network graph...
Fetching people and their companies
Primary Address
Loading map...
| No. | Journal No. | Journal date | SOGC | SOGC date | Page / ID |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2591 | 29.09.2006 | 05.10.2006 | 9/3578246 | |
| 2 | 3262 | 28.10.2005 | 03.11.2005 | 8/3087638 | |
| 3 | 1798 | 01.07.2002 | 05.07.2002 | 10/546414 | |
| 4 | 2652 | 27.09.1999 | 01.10.1999 | 6735 | |
| 5 | 1698 | 04.08.1998 | 17.08.1998 | 5686 | |
| 6 | 1118 | 15.05.1998 | 03.06.1998 | 3759 |
prémunir les membres du personnel de l'entreprise Silicon Graphics Manufacturing SA contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès. La fondation peut également, sous les mêmes clauses et conditions, agréer l'adhésion d'autres sociétés qui lui sont étroitement liées économiquement ou financièrement sous réserve de la conclusion d'un contrat d'adhésion avec celles-ci. La fondation ne peut fournir aucune prestation qui incombe à l'entreprise en vertu de la loi ou d'un contrat, ni aucune prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail telles qu'allocations familiales, allocations de renchérissement, primes pour ancienneté de service ou autre complément de salaire. Par "entreprise", il faut entendre l'entreprise Silicon Graphics Manufacturing SA et toutes les sociétés économiquement affiliées ayant signé un contrat d'adhésion avec la fondation. La fondation peut conclure des contrats d'assurance en faveur de l'ensemble ou d'une partie du personnel de l'entreprise. Elle peut également reprendre, en qualité de preneur, des contrats d'assurance déjà conclus par les sociétés.