Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Marcel Frey S.A.

Accorder des allocations de secours : a) à l'employé de l'entreprise, en cas de vieillesse, maladie, accident, invalidité du travailleur lui-même; b) à l'employé, en cas de maladie, accident ou invalidité du conjoint, des pére et mère, ou des enfants du travailleur qui sont mineurs ou incapables de gagner leur vie; c)en cas de décès de l'employé, au conjoint survivant et aux enfant, ainsi qu'aux père et mère et autres personnes qui, du vivant de l'employé, étaient entièrement ou partiellement à la charge de celui-ci, ou encore à défaut des bénéficiaires précités et en cas d'assurance, pour la quote-part du capital assuré proportionnellement aux contributions de l'employé lui-mème, sans intérêts, au héritiers.